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A. Contrôle de concordance


Lors du bouclement annuel des comptes, les assujettis à la TVA doivent effectuer un contrôle de concordance entre le chiffre d'affaires déclaré et celui qui ressort de la comptabilité. Les assujettis qui décomptent selon la méthode effective doivent en outre vérifier la concordance entre les montants déclarés pour récupérer l'impôt préalable et ceux des comptes pertinents de la comptabilité.

Pour 2011, la TVA annonce la mise à disposition d'un formulaire "Contrôle annuel".

Attention : la présentation d'un document prouvant le contrôle de concordance est en général exigée lors des contrôles TVA.

 

 

B. Corrections des erreurs


Contrairement à une pratique largement répandue, la TVA exige que la correction des erreurs soit effectuée en dehors des décomptes ordinaires des périodes suivantes.

Pour effectuer les corrections ultérieures des décomptes périodiques, nous suggérons de faire usage des formulaires mis à disposition à cet effet sur le site Internet de la TVA. Par ailleurs, les corrections découlant du contrôle annuel de concordance doivent désormais être communiquées à la TVA au moyen de formulaires spéciaux intitulés "Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l'art. 72 LTVA)" (nouveau document introduit le 21 janvier 2011).

Attention : les corrections découlant du contrôle de concordance doivent être communiquées à la TVA au plus tard dans les 240 jours qui suivent la date du bouclement annuel des comptes.



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