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Le certificat de salaire Imprimer

Etabli chaque année par l'employeur, le certificat de salaire sert à justifier les revenus du salarié.

  • chez l'employeur

    L'employeur doit faire usage du formulaire officiel disponible sur le site de la Conférence suisse des impôts. Il doit remettre une copie des certificats à l'Autorité fiscale cantonale.

    Les charges administratives résultant de l'établissement des certificats de salaire peuvent être allégées par la mise en place d'un règlement interne de remboursement des frais, dont le contenu doit être approuvé par l'Autorité fiscale. Des informations sur ce point peuvent être consultées auprès de la Conférence suisse des impôts.

    Selon la loi sur les contributions directes, une copie des certificats de salaires doit obligatoirement être remise à l'Autorité fiscale

    Les certificats de salaires des employés domiciliés en Suisse peuvent lui être adressés de manière informatique, sous la forme de fichiers PDF,
    - soit par l'envoi d'un CD-rom adressé au Service des contributions,
      centre de préparation, rue du Dr. Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds ;
    - soit en pièce jointe (fichier ZIP) à un message électronique adressé
      à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

    Par contre, les documents concernant les employés de condition "frontalière" devront tout de même être envoyés sous la forme de support papier, en annexe à la déclaration.

    Vous pouvez nous confier la préparation de vos certificats de salaire. Nous pouvons aussi vous aider à élaborer un règlement des frais approprié.

Société Fiduciaire Vigilis SA
Allée du Quartz 13
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. : +41 (0)32 924 00 24
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