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L'annexe aux comptes Imprimer

L'annexe fait partie des comptes annuels. Elle est obligatoire notament pour les sociétés anonymes (SA) et pour les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) (1). Comme les autres éléments des états financiers, elle est soumise au contrôle de l’organe de révision.

Ce document est exigé même pour les petites entités qui ont renoncé à la révision des comptes annuels (opting out).

Avec l'introduction du nouveau droit comptable, le contenu de l'annexe aux comptes est modifié selon l'article 959c du Code des obligations (2).

Nous nous tenons à votre entière disposition pour mettre à jour ou élaborer votre annexe aux comptes.

Conception du formulaire : Société Fiduciaire Vigilis SA


(1) Il en est de même pour d'autres entités juridiques (telles les coopératives, les fondations - selon la règlementation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale entrée en vigueur le 1er janvier 2012).

(2) L'annexe aux comptes des sociétés cotées en Bourse doit être plus complète (art. 663b bis et 663c CO) ainsi que celle pour les grandes entreprises (art. 961a et 961d CO).

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