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Des indications sur la réalisation d’une évaluation du risque doivent figurer dans le rapport annuel (art. 961c CO). Cette obligation s’applique aux grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire. 

Cette obligation entraîne une extension de la responsabilité des administrateurs et des gérants en matière de haute surveillance. Désormais, ces organes doivent justifier leur activité à cet égard, notamment en documentant leurs réflexions et travaux, par exemple en établissant :

  • des procès-verbaux de discussions et séances consacrées à ce thème ;
  • des documents d’analyses ;
  • des descriptions des processus appliqués pour la détection, la surveillance et le traitement des risques ;
  • etc.
 

Check-list pour l’appréciation des risques

Les administrateurs et gérants doivent désormais réaliser les travaux nécessaires pour être en mesure de justifier les indications sur la réalisation d'une évaluation du risque, à faire figurer dans le rapport annuel.

Pour vous facilier la tâche, nous avons conçu un outil informatique, ajustable à toutes les formes juridiques d'entreprises et à toutes les situations économiques. Nous vous exposerons volontiers notre démarche et nous vous guiderons en vue de son application dans votre société. Pour nous mandater sur ce point, cliquez ici.

 

Conception du formulaire : Société Fiduciaire Vigilis SA


 

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