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Charges sociales - du nouveau pour 2016 Imprimer

Allocations pour perte de gain (APG)

Le taux de cotisation passe de 0.5 % à 0.45 % dès le 1er janvier 2016. Soit 0.225% à la charge de l’employeur et 0.225% à la charge de l’employé. Le taux global des cotisations AVS/AI/APG s’élève désormais à 10.25%.

Le taux de cotisation APG a été fixé pour une période de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2020. A la fin de cette période, le Conseil fédéral réévaluera la situation. En effet, le taux de cotisation doit permettre que les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain restent au-dessus du minimum légal.


Cotisations assurance chômage (AC)

Le seuil de cotisation a été augmenté de CHF 126'000.00 à CHF 148'200.00 dès le 1er janvier 2016. Le taux de cotisation de 2.2% du salaire annuel déterminant est appliqué jusqu’à la limite de
CHF 148'200.00. La contribution de solidarité de 1% est prélevée dès CHF 148'201.00. Les taux de cotisations pour l’assurance chômage sont paritaires entre l’employeur et l’employé.


Taux de contribution au fonds pour les structures d’accueil extrafamilial (NE)

Cette contribution qui est à la charge exclusive de l’employeur est augmentée de 0.17% à 0.18% dès le 1er janvier 2016, selon la décision du Conseil d’Etat du 11 novembre 2015.


Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP)

Le taux de contribution exclusivement à charge de l’employer est augmentée de 0.056% à 0.087% dès le 1er janvier 2016 selon la décision du Conseil d’Etat du 17 juin 2015.


Allocations familiales pour les indépendants

Le plafond du revenu soumis aux cotisations pour les indépendants est fixé à CHF 148'200.00 dès le
1er janvier 2016 (au lieu de CHF 126'000.00 jusqu’à présent).


Bien entendu, nos spécialistes se tiennent à votre entière disposition pour toutes questions relatives aux salaires et charges sociales.


Sources :

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=58532

http://www.caisseavsne.ch/detail-actualite/article/taux-de-contribution-au-fonds-pour-les-structures-daccueil-extrafamilial-valable-des-le-1er-janvier-2016/

http://www.ahv-iv.ch/p/1.2016.f

http://www.caisseavsne.ch/detail-actualite/article/taux-de-cotisations-au-fonds-pour-la-formation-et-le-perfectionnement-professionnels-valable-des-le-1er-janvier-2016/



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