Accueil Articles Articles publics Frais de formation et de perfectionnement professionels déductibles ?
Frais de formation et de perfectionnement professionels déductibles ? Imprimer

En général, les frais de formation ne sont pas déductibles fiscalement alors que les frais de perfectionnement et de reconversion professionnels sont déductibles.

Dans le cadre de la planification d'une formation en lien avec la profession, il peut être important de tenir compte du traitement fiscal actuel et futur qui sera appliqué aux importantes dépenses prévues.

A l'heure actuelle, il existe une importante jurisprudence difficile à appréhender ainsi que des disparités entre les pratiques cantonales. Les autorités fiscales, au fil de l'évolution des décisions des tribunaux, ont eu tendance à restreindre leur pratique d'acceptation de ce genre de dépenses.

Les élus fédéraux ont récemment édicté une nouvelle loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles. Le Conseil fédéral a décidé, il y a quelques mois, de l'entrée en vigueur de cette loi au 1er janvier 2016. En parallèle, le Département fédéral des finances (DFF) a modifié l'ordonnance sur les frais professionnels afin de l'adapter à la nouvelle législation.

A partir de 2016, tous les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles seront déductibles.

Le montant maximal au niveau fédéral a été fixé à CHF 12'000.00 par an. A ce jour, les cantons, notamment Neuchâtel, ne se sont pas prononcés sur le montant qui sera déductible au niveau cantonal. Comme auparavant, les frais liés à la formation initiale ne seront pas déductibles. Par ailleurs, les frais pris en charge par l'employeur ne devront pas être ajoutés au salaire imposable de l'employé, quel que soit leur montant.


Notre équipe de spécialistes répond volontiers à vos questions dans ce domaine.

Société Fiduciaire Vigilis SA
Allée du Quartz 13
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. : +41 (0)32 924 00 24
Fax : +41 (0)32 924 00 34
E-mail : info@vigilis.ch
No. IDE : CHE-102.360.639
Vigilis SA, Fiduciaire

Copyright Société Fiduciaire Vigilis SA