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Salaire ou dividende ? Imprimer

Avec l'introduction de l'imposition partielle des dividendes, les entrepreneurs sont amenés à se demander quelle est la solution la plus avantageuse entre salaire et dividende ?

Le propriétaire de sa SA ou Sàrl est "victime" de la double imposition. En effet, le bénéfice de l'entreprise est imposé tout comme le dividende versé au propriétaire de l'entreprise. Afin de limiter cette double imposition, l'imposition partielle des dividendes a été introduite suite à l'acceptation par le peuple suisse de la réforme II de l'imposition des entreprises.

Le principe fonctionne de la manière suivante : si une personne détient 10% ou plus des parts d'une entreprise dans sa fortune privée, le dividende qui lui est versé est imposé en tant que revenu mais à hauteur de 60% du montant du dividende (à l'impôt fédéral et également à l'impôt cantonal neuchâtelois, depuis 2013).

Cette imposition privilégiée des dividendes permet d'optimiser la fiscalité et les charges sociales de l'entrepreneur en maximisant la distribution de dividende par rapport au salaire.

La réflexion a des incidences dans plusieurs domaines et implique notamment les questions suivantes:

  •  Dans quelle proportion les autorités fiscales tolèrent-elles un paiement de dividende à la place d'un salaire ?
  • Une partie du dividende risque-t-elle d'être considérée comme salaire déterminant par l'AVS ?
  • Comment assurer le risque de maladie et d'accident ainsi que la prévoyance vieillesse ?
  • Quelles sont les incidences de la répartition sur les fonds propres imposables de la société ainsi que la valeur fiscale des titres chez le propriétaire de l'entreprise ?


Ainsi, il existe un potentiel d'optimisation fiscale important. Cependant, il est nécessaire de bien connaître tous les éléments à considérer afin de maîtriser les risques et les opportunités liés à cette problématique. Bien entendu, c'est éléments varient d'une situation à l'autre. Il est donc nécessaire d'étudier chaque cas en détail et ne pas hésiter à demander le soutien d'un spécialiste.

Notre équipe vous renseigne volontiers sur le sujet et se tient à votre entière disposition.

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